Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 21 août 2025

Article 1 – Identification de l’entreprise

SACAPUCES, SASU au capital social de 1 000 €
Siège social : 46 lotissement la Pommeraie, 04130 Volx, France
SIRET : 942 804 261 – RCS : 942 804 261 R.C.S. Manosque
N° TVA intracommunautaire : FR77942804261
Email : hello@univers-sacapuces.fr
Site : www.univers-sacapuces.fr
Hébergeur : Shopify Inc., 151 O’Connor Street, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada.

Article 2 – Domaine d’application des CGV

2.1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent exclusivement les ventes en ligne de produits proposés par SACAPUCES (ci-après « le Vendeur ») aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs (ci-après « le Client »), et constituent avec la commande en ligne les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tout autre document (prospectus, catalogues, photographies) n’ayant qu’une valeur indicative.

2.2. Territoires et langue

Les CGV sont exclusivement applicables aux produits livrés aux Clients établis en France métropolitaine, Monaco, Belgique et Luxembourg, ainsi que plus largement au sein de l’Union européenne. Les CGV et l’ensemble des informations contractuelles sont rédigées en langue française, seule langue faisant foi entre les parties.

2.3. Disponibilité et opposabilité

Les CGV sont mises à la disposition des Clients sur le site www.univers-sacapuces.fr, où elles sont consultables à tout moment. Le Client reconnaît, en cochant la case prévue à cet effet lors du processus de commande, en avoir pris connaissance et les avoir acceptées avant de commander. La confirmation de commande vaut adhésion pleine et entière aux CGV en vigueur au jour de la commande, dont la conservation et la reproduction sont assurées par le Vendeur conformément à l’article 1127-2 du Code civil.

2.4. Modification et validité des clauses

Le Vendeur se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment. En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. La nullité d’une clause contractuelle n’emporte pas la nullité de l’ensemble des CGV. Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir ponctuellement d’une clause n’emporte pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Article 3 – Produits

3.1. Description

Les produits commercialisés sont des accessoires pour chiens, incluant certains articles personnalisés (ex. : médailles gravées) et des articles d’hygiène/soin (ex. : brosses, limes à griffes).

3.2. Fiches produits et visuels

• Les fiches produits présentent les caractéristiques essentielles. Des variations minimes (couleur/rendu écran) peuvent survenir.
• Les photographies ont une valeur illustrative et ne sont pas contractuelles.

3.3. Produits personnalisés

Non repris ni remboursés, sauf défaut de fabrication ou erreur imputable au Vendeur. Le Client est responsable de l’exactitude des informations transmises (texte de gravure, etc.).

3.4. Produits d’hygiène/soin

Pour des raisons d’hygiène, les articles d’hygiène/soin ne sont pas repris s’ils ont été ouverts ou utilisés.

3.5. Promotions et soldes

Des promotions/soldes peuvent être proposées ponctuellement. Sauf indication contraire, ces articles ne sont pas retournables hors défaut avéré.

Article 4 – Prix

4.1. Devise et TVA

Les prix sont exprimés en euros (€) et s’entendent TTC (TVA incluse), hors frais de livraison.

4.2. Frais de livraison

Les frais de livraison s’ajoutent au prix indiqué, sauf livraison gratuite lorsque applicable (voir 7.3).

4.3. Révision des prix

SACAPUCES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; la facturation s’effectue au tarif en vigueur lors de la validation de la commande.

Article 5 – Commandes

5.1. Processus de commande

Les commandes s’effectuent exclusivement en ligne sur univers-sacapuces.fr. La vente est parfaite après validation du paiement et envoi de l’email de confirmation.

5.2. Confirmation et preuve

La validation finale vaut signature électronique et engagement de payer. Les courriels, registres et factures conservés par le Vendeur font preuve des transactions.

5.3. Refus ou annulation

En cas d’anomalie (litige antérieur, suspicion de fraude, informations incomplètes), le Vendeur peut refuser ou annuler une commande avec remboursement intégral le cas échéant.

5.4. Exactitude des informations

Les informations fournies par le Client (adresse, options, personnalisation) engagent sa responsabilité.

Article 6 – Paiement

6.1. Moyens acceptés

Cartes bancaires (Visa, MasterCard), Shopify Payments, PayPal, Apple Pay, Google Pay.

6.2. Exigibilité

Le prélèvement est immédiat à la commande. Aucun paiement en plusieurs fois n’est proposé.

6.3. Sécurité

Les paiements sont opérés via des prestataires sécurisés. En cas d’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement, le Client doit contacter rapidement le service client.

Article 7 – Livraison

7.1. Transporteurs et zones

Transporteurs : Colissimo, Mondial Relay, Chronopost (ou équivalents) — Zones desservies : France métropolitaine, Belgique, Luxembourg, Monaco.

7.2. Délais indicatifs

2 à 5 jours ouvrés (France) ; 3 à 7 jours ouvrés (Belgique/Luxembourg/Monaco), à compter de l’expédition.

7.3. Frais et franco

Frais calculés selon le poids et le mode choisi. Livraison offerte dès 60 € d’achats.

7.4. Transfert et retards

La livraison s’entend du transfert de possession physique au Client. Les retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Article 8 – Droit de rétractation & retours

Conformément à la réglementation de l’Union européenne, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans justification.

8.1. Conditions et procédure

• Produits retournés non utilisés, non portés, complets, avec étiquettes et emballage d’origine.
• Demande préalable à hello@univers-sacapuces.fr ; des instructions de retour sont fournies.
• Frais de retour : à la charge du Client en cas de rétractation ; à la charge de SACAPUCES en cas de défaut/endommagé ou erreur de préparation.

8.2. Exceptions

• Produits personnalisés (ex. : médailles gravées) — non retournables sauf défaut/erreur.
• Produits d’hygiène/soin — non repris s’ils ont été ouverts ou utilisés.
• Produits soldés ou en promotion — non retournables, hors défaut.

8.3. Remboursement

• Après réception et inspection, remboursement sur le moyen de paiement initial sous 10 jours ouvrés (délais bancaires variables).
• Les suppléments de livraison (express, garantie de délai) ne sont pas remboursés.

8.4. Formulaire type de rétractation

(à copier-coller et envoyer à hello@univers-sacapuces.fr)

Article 9 – Garanties légales

9.1. Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L217-4 et s. du Code de la consommation, les biens bénéficient d’une garantie de conformité de 2 ans à compter de la délivrance.

9.2. Garantie contre les vices cachés

Conformément aux articles 1641 et s. du Code civil.

9.3. Mise en œuvre

En cas de défaut, contactez hello@univers-sacapuces.fr en indiquant le n° de commande et des photos/éléments probants. Selon le cas : réparation, remplacement, réduction de prix ou résolution.

Article 10 – Responsabilité

10.1. Mauvaise utilisation

Le Vendeur n’est pas responsable des dommages résultant d’un usage non conforme des produits.

10.2. Force majeure

La responsabilité ne peut être engagée en cas d’événements imprévisibles et irrésistibles empêchant l’exécution (force majeure).

10.3. Personnalisations

Pour les produits personnalisés, le Client est seul responsable de l’exactitude des informations fournies.

Article 11 – Propriété intellectuelle

11.1. Marque et contenus

La marque SACAPUCES est déposée à l’INPI. Les contenus du site (textes, visuels, logos, photographies) sont protégés.

11.2. Interdictions

Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

Article 12 – Données personnelles

12.1. Finalités

Traitement des commandes, suivi client et amélioration du service, conformément à notre Politique de confidentialité.

12.2. Hébergement et prestataire

Site hébergé sur Shopify, qui peut traiter certaines données pour fournir et améliorer les services.

12.3. Références utiles

Pour en savoir plus : Politique de confidentialité des consommateurs de Shopify et portail de confidentialité Shopify.

Article 13 – Réserve de propriété

13.1. Clause de réserve

Les produits demeurent la propriété de SACAPUCES jusqu’au paiement intégral du prix.

Article 14 – Droit applicable & litiges

14.1. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

14.2. Règlement amiable et juridictions

En cas de différend, une solution amiable est recherchée en priorité. À défaut, les litiges seront portés devant les juridictions françaises compétentes.

14.3. Plateforme RLL (UE)

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Service client

Pour toute question, contactez-nous à hello@univers-sacapuces.fr.